12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. Le Gouvernement wallon adopte le règlement d'ordre intérieur de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne, tel que repris en annexe Ire.
Art.2. Le Gouvernement wallon adopte le règlement de procédure de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne, tel que repris en annexe II.
Art.3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 est abrogé.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er et de l'annexe Ire qui produisent leurs effets le 28 mai 2002.
Art.5. Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mai 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.
(Pour le Règlement, voir 2005-05-12/36).
Art. N2. ANNEXE II. Projet de règlement de procédure.
(Pour le Projet, voir 2005-05-12/37).