Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>