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Titre :

11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée "Formateur en alphabétisation" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
  Les unités constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2005.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 avril 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.