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Titre :

28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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1998027057 

Arrêté(s) d’exécution :

2009203454  2011200796  2012203905 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,8°, 005; En vigueur : 01-09-2013>