12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2005 et mise à jour au 09-10-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995027070 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public. |
| 2005201361 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2005 et mise à jour au 09-10-2023) |
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