12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public.
Art. 1-5
Article 1. Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit :
Directeur général 1
Premier gradué 1
Direction de la stratégie et de la prospective
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la qualité intégrée
Directeur 1
DIVISION DES SERVICES GENERAUX
Inspecteur général 1
Premier attaché 2
Direction du personnel et des finances
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
DIVISION DES SERVICES FONCTIONNELS
Inspecteur général 1
Direction de la surveillance de l'environnement
Directeur scientifique 1
Premier gradué 2
Direction des laboratoires d'analyse
Directeur scientifique 1
Premier gradué 3
Direction des activités et mesures de terrain
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction des risques accidentels
Directeur scientifique 1
Premier gradué 1
Direction des risques chroniques
Directeur scientifique 1
Direction des technologies environnementales
Directeur scientifique 1
Services extérieurs
Direction de Colfontaine
Directeur 1
Premier assistant 1
Pool
Attaché scientifique 27
Niveau 1 63
Niveau 2+ 55
Niveau 2 41
Niveau 3 33
Niveau 4 16
Art.2. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit :
a) mandataire : une unité par mandataire;
b) agent : une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire;
c) personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;
d) contractuel de remplacement : zéro équivalent temps plein;
e) personnel contractuel qui est affecté sur le cadre d'extinction fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;
f) agent bénéficiant du congé prévu par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 organisant un congé préalable à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de service : zéro équivalent temps plein.
Art.3. Les fonctions d'encadrement figurant dans le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la Fonction publique wallonne.
Art.4. L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public est abrogé.
Art. 5. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mai 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.