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Titre :

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2005-2006, aux établissements suivants :
  1° Enseignement organisé par la Communauté française :
  Athénée royal de Comines;
  Athénée royal de Mouscron;
  Athénée royal de Tamines;
  Institut technique de la Communauté française à Spa;
  Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur-Suarlée;
  2° Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
  Institut René Cartigny à Ixelles;
  Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
  3° Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
  Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht).

Art. 2. La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 mars 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.