Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005201280
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2005
Date d'entrée en vigueur
5 juin 2005

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…