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Titre :

28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002027818 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 et l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 avril 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.