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Titre :

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'enseignement organisé par la Communauté française, les services sont valorisés dans les conditions énoncées à l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2005.

Art. 3. La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et la Ministre de l'Enseignement supérieur sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 mars 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.