Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000029199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique sont apportées les modifications suivantes :
  1° Dans l'alinéa 2, le mot "28" est remplacé par "29"
  2° Dans l'alinéa 2, 2°, le mot "Seize" est remplacé par le mot "Dix-sept"

Art.2. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2005.
  Bruxelles, le 9 mars 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.