Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004027176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher jusqu'au 31 décembre 2011 dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier, entre Houffalize et la passerelle du pré-barrage qui constitue le point amont du lac des Deux Ourthes au lieu-dit "Martinbay".

Art.2. L'arrêté ministériel du 24 juin 2004 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2005.
  Namur, le 24 mars 2005.
  B. LUTGEN.