24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 18-06-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014203732 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2007200554 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…