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Titre :

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Ecole fondamentale communale de Pondrôme, rue de Wellin 61, à Beauraing, pour la suite de l'année scolaire 2004-2005.

Art.2. La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.
  Bruxelles, le 4 mars 2005.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA.