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10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives. <Erratum, M.B. 28-04-2005, p. 19753>

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Champs d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Implantation et construction.
Art. 3-11
CHAPITRE III. - Exploitation.
Section 1re. - Généralités.
Art. 12
Section 2. - Hygiène et prophylaxie.
Art. 13-17
Section 3. - Qualité d'eau.
Art. 18-19
CHAPITRE IV. - Prévention des accidents et incendies.
Art. 20-21
CHAPITRE V. - Air. - Art. 22. Des mesures sont prises pour ne pas incommoder le voisinage par des odeurs et d'autres émanations et afin de réduire l'émission dans l'atmosphère de toute substance qui pourrait provoquer un danger ou une incommodité par sa nature et/ou par les quantités rejetées.
CHAPITRE VI. - Contrôle et surveillance.
Art. 23-24
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 25-27
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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