Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027593 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 1997 est complété comme suit :
  " - réguler les populations excédentaires de sangliers, sous le contrôle du fonctionnaire chargé de la surveillance de la réserve et dans des conditions à fixer par lui. "

Art.2. L'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 1997 est complété comme suit :
  " et de pénétrer, munis de leurs armes de chasse dans le périmètre de la réserve ".

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 mars 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.