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Titre :

21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont approuvées les modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie figurant dans l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.
  Namur, le 21 février 2005.
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
  (Pour le Règlement, voir DIVERS 2005-02-21/41)