Détails

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Numac
2005200831
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2005
Date d'entrée en vigueur
28 janvier 2005

28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF.

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