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Titre :

28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
  Bruxelles, le 28 janvier 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF du 11 octobre 2001.
  (Pour l'Avenant, voir 2005-01-28/39).