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Détails

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Numac
2005200830
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 avril 2005

11 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant annulation d'une décision du Comité de gestion du Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé prise à la réunion du 21 février 2005.

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