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Titre :

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) et plus particulièrement des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 2004.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le Gouvernement approuve les modifications statutaires décidées par l'assemblée générale de la Société publique de Gestion de l'Eau le 21 juin 2004.

Art.2. Le Ministre qui a la Politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 10 mars 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.