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Titre :

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 7, 1°, les mots "le syndicat des propriétaires forestiers privés" sont remplacés par "l'A.S.B.L. des propriétaires ruraux de Wallonie-nature-terres et forêts".
  A l'article 7, 3°, les mots "le Front vert wallon" sont remplacés par "la Fédération wallonne de l'Agriculture".
  A l'article 7, 5°, les mots "l'Union professionnelle des Associations horticoles" sont remplacés par "la Fédération wallonne horticole".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 10 mars 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.