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Titre :

25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux produit ses effets au 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.