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Titre :

14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art.2. La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art.3. La Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.