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Titre :

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année académique 2004-2005, le coefficient dont question à l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, est fixé à 86.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.