Détails

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Numac
2005200378
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2005
Date d'entrée en vigueur
20 février 2005

13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).

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