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Titre :

13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le Gouvernement décide de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin).

Art.2. Il adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription, sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin) :
  - d'une zone d'activité économique mixte;
  - d'une zone de loisirs réservée à la réalisation d'un circuit moto;
  - de deux zones de services publics et d'équipements communautaires;
  - de deux zones agricoles;
  - d'une zone d'espaces verts.

Art. 3. Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 13 janvier 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.