Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2005200224
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2005
Date d'entrée en vigueur
1 mai 1999

20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

Numac Titre
1991027104 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon
2005200224 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…