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Titre :

20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, est complété comme suit :
  "15° L'Agence wallonne des Télécommunications".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 20 janvier 2005.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET.