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Titre :

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006029039 

Articles :

Article 1. Pour l'année 2002, l'indice "coût de télévision" est égal à l'indice santé, soit la valeur de 130 (base 1989 = 100).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 décembre 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
  Mme F. LAANAN.