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Titre :

14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001, 7 mars 2002, 3 février 2003 et 8 janvier 2004, la date du "31 décembre 2004" est remplacé par la date "31 décembre 2005".

Art.2. L'article 1er, du même arrêté est complété par un 5°, rédigé comme suit :
  5° ainsi qui, à partir du 1er janvier 2004 en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entreprise suivante constituée en association sans but lucratif :
  - VOE Behinderternstätten, Eupen.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets à partir du 1er juillet 2004.
  Bruxelles, le 14 janvier 2005.
  F. VAN DEN BOSSCHE.