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Détails

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Numac
2005200020
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 2005

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens.

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