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Titre :

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009)



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1998027323 



Arrêté(s) d’exécution :

2009203647 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-27/27, art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2009>