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Titre :

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035179  2010206311 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 16°, 003; En vigueur : 01-01-2011>