Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019>