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Titre :

2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la [Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen] (TRADUCTION). <AGF2006-06-30/41, art. 158, 002; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-12-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.6°, 003; En vigueur : 01-01-2021>