23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (TRADUCTION).
Art. 1-10
Article 1. A l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, le point 1°, est abrogé au § 3.
Art.2. A l'article 17, § 2 et § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, la phrase "Tout poisson capturé doit immédiatement et prudemment être remis à l'eau d'origine" est chaque fois remplacée par la phrase "Tout poisson capturé, à l'exception de l'anguille, doit immédiatement et prudemment être remis à l'eau d'origine. "
Art.3. L'article 26 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 26. Il est interdit d'installer, de les laisser installés ou d'employer des engins ou appareils de pêche ou des parties d'engin ou appareils de pêche, qui ne figurent pas à l'énumération prévue à l'article 28.
Art.4. A l'article 28 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, les points 2°, 3°, 5° et 7°, sont abrogés.
Art.5. Au même arrêté, l'article 30 est abrogé.
Art.6. Au même arrêté, la sous-section "Balance et baguette à écrevisses", comprenant les articles 34 et 35, est abrogée.
Art.7. Au même arrêté, la sous-section "Balance et baguette à écrevisses" (NOTE : Justel lit "Echiquier (ou carrelet)"), comprenant les articles 37 et 38, est abrogée.
Art.8. A l'article 36 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003, le § 1er est abrogé.
Art.9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 10. Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.