Détails

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Numac
2005036556
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 janvier 2006
Date d'entrée en vigueur
20 janvier 2006

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, et de l'arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté susvisé du 17 juin 2005 (TRADUCTION).

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