Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). <AGF2012-12-07/20, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 14-01-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035400 

Arrêté(s) d’exécution :

2013200236  2013207280 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-29/09, art. 6, 003; En vigueur : 24-01-2014>