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Titre :

28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035507  2013036225  2013200236 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-12-13/10, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2014>