16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N
Article 1. La demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général, jointe comme annexe, introduite par le pouvoir organisateur de la " Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen ", Kasteelllaan 54, à 9000 Gent, et par le pouvoir organisateur de la " Hiberniaschool ", Volksstraat 40, à 2000 Antwerpen, est recevable et les objectifs finaux de remplacement sont déclarés équivalents.
Art.2. Les objectifs finaux, repris à la demande mentionnée dans l'article 1er et se rapportant au pôle " Rudolf Steinerpedagogie " de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006-2007.
Par " pôle " il faut entendre la composante définissant la partie spécifique de la formation.
Art.3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).