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Titre :

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Wegen en Verkeer " (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035923 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Wegen en Verkeer " est abrogé.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 septembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  K. PEETERS.