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Titre :

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel pour l'exercice 2005 déterminant le montant maximum et supplémentaire de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un ancien statut DAC (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036931 

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.