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Titre :

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016211 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° le Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; ";
  2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° le service : l'administration flamande chargée de la politique d'élevage; ";
  3° les points 10° et 11° sont abrogés;
  4° les points 14°, 15° et 16° sont ajoutés, rédigés comme suit :
  " 14° l'étalonnier : le propriétaire de l'étalon ou son représentant;
  15° l'inséminateur : la personne qui est responsable de l'exécution de l'insémination;
  16° la fécondation : le moment auquel le sperme est déposé dans la jument. "

Art.2. Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° réglementer l'admission à la reproduction; ".

Art.3. L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 10. Le Ministre arrête les conditions de l'admission à la reproduction. "

Art.4. L'article 11 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 11. Seuls les étalons admis à la reproduction par une association d'élevage agréée conformément à la décision 92/353/CEE, sont admis à la monte des juments appartenant à des tiers.
  Le Ministre peut accorder une dérogation en la matière. "

Art.5. Dans l'article 36 du même arrêté, les mots " dans les trois mois qui suivent l'année budgétaire " sont supprimés.

Art.6. Les articles 12 à 22 inclus de l'article 38 du même arrêté sont abrogés.

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 8. Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 septembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME.