22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997036302 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire [ou dans le système d'apprentissage et de travail]. <AGF2008-10-24/64, art. 23, 006; En vigueur : 01-09-2008> (TRADUCTION) (NOTE : l'annexe de ce texte (non publiée) est abrogée par AGF2007-07-06/44, art. 6; En vigueur : 01-09-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2005036232 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves (TRADUCTION). |
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