16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 2005036201 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). |
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