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Titre :

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au doit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune Buggenhout (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.