2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).
Art. 1-6
Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du " Vlaams Zorgfonds " sont apportées les modifications suivantes :
1° au premier alinéa, le nombre " 29 " est remplacé par " 28 ";
2° au premier alinéa, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° un représentant de chaque caisse d'assurance soins agréée en vertu du décret ";
3° au premier alinéa, les points 3° et 4° sont abrogés;
4° au premier alinéa, point 5°, le nombre " quatre " est remplacé par " cinq ";
5° au premier alinéa, point 7°, entre les mots " structures " et " pour personnes âgées " est inséré le mot " agréées ";
6° au premier alinéa, point 8°, entre les mots " structures " et " de soins à domicile " est inséré le mot " agréées ";
7° le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit :
" Le Ministre nomme le président pour un délai renouvelable de 5 ans. Les membres visés au premier alinéa élisent parmi les représentants visés au premier alinéa, point 2°, un vice-président. Le vice-président assume les tâches du président lorsque ce dernier est absent ou empêché. ";
8° il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :
" Un représentant du Ministre et un représentant du Fonds sont nommés membres suppléants par le Ministre. "
Art.2. A l'article 4 du même arrêté, les mots " ou du vice-président " sont supprimés.
Art.3. A l'article 8 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :
" Seuls les membres visés à l'article 3, premier alinéa, ont voix délibérative. "
Art.4. Dans l'article 9 du même décret, les mots " autres que le représentant visé à l'article 3, quatrième alinéa " sont insérés entre les mots " membres du personnel du Fonds " et les mots " à assister à ses réunions ".
Art.5. A l'article 12, deuxième alinéa du même arrêté, les mots " au président, au vice-président et aux membres du conseil consultatif " sont remplacés par les mots " aux membres du conseil consultatif, visés à l'article 3, premier alinéa, ".
Art. 6. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.