Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :