24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction).
Art. 1
Article1. Article unique. L'article 27, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen ", est remplacé par ce qui suit :
" Pour l'application du présent arrêté, une commission technique de la sécurité incendie est créée, composée comme suit :
- un fonctionnaire dirigeant ou un fonctionnaire dirigeant d'honneur du Ministère de la Communauté flamande ou son représentant, président;
- deux représentants des résidences de " Toerisme voor Allen ", un représentant de la part du secteur des résidences pour jeunes et un représentant de la part du secteur des résidences pour adultes;
- un représentant de " Toerisme Vlaanderen ";
- un représentant de la Division de la Jeunesse et des Sports du Ministère de la Communauté flamande;
- deux experts des services d'incendie. "
Bruxelles, le 24 juin 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.